{"id":47,"date":"2026-06-26T21:26:49","date_gmt":"2026-06-26T21:26:49","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel1.org\/ver1\/?p=47"},"modified":"2026-06-26T21:36:01","modified_gmt":"2026-06-26T21:36:01","slug":"loi-referendaire-a-peine-adoptee-a-peine-violee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel1.org\/ver1\/?p=47","title":{"rendered":"Loi r\u00e9f\u00e9rendaire : \u00e0 peine adopt\u00e9e, \u00e0 peine viol\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Co\u00efncidence troublante : tshisekedistes purs sangs, Benjamin Bajikijaie tire \u00e0 boulets rouges sur la loi Ngondankoy pendant que Sylvain Mutombo pendant que Sylvain Mutombo rassure qu&rsquo;il n&rsquo;y aura pas de r\u00e9f\u00e9rendum sans Goma et Bukavu !<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">TRANSMISSION AU PR\u00c9SIDENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE AU PLUS TARD LE 21 JUIN 2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 \u00ab\u00a0BALISES\u00a0\u00bb, nous voudrons bien nous tromper sur la transmission ou non au chef de l&rsquo;\u00c9tat, dans les d\u00e9lais constitutionnels, de la loi r\u00e9f\u00e9rendaire adopt\u00e9e les 9 et 15 juin respectivement par l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. Les recherches effectu\u00e9es dans les plateformes num\u00e9riques de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des m\u00e9dias priv\u00e9s proches n&rsquo;ont rien r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 ce sujet. La question est de savoir si le Parlement s&rsquo;est appliqu\u00e9 l&rsquo;article 136 de la Constitution selon lequel \u00ab\u00a0Dans les six jours de son adoption, la loi est transmise au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour sa promulgation. Le Premier ministre en re\u00e7oit ampliation\u00a0\u00bb. En d&rsquo;autres termes, la loi r\u00e9f\u00e9rendaire devait \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi au plus tard le 21 juin dernier !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>POUR L&rsquo;INSTANT, RIEN N&rsquo;EST DIT DE LA LOI R\u00c9F\u00c9RENDAIRE<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si cela n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 fait ou ne l&rsquo;est pas encore, la cons\u00e9quence se devine : le chef de l&rsquo;Etat ne peut pas actionner l&rsquo;article 137 ainsi formul\u00e9 :\u00a0\u00bbDans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la transmission, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut demander \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale ou au S\u00e9nat une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration ne peut \u00eatre refus\u00e9e. Le texte soumis \u00e0 une seconde d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9 par l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat soit sous la forme initiale, soit apr\u00e8s modification \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres qui les composent\u00a0\u00bb.<br>Calcul simple : <em>6 + 15 =21<\/em>.<br>Date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance : <em>6 juillet 2026<\/em>.<br>L\u00e0, on est de plain-pied dans les vacances parlementaires. D&rsquo;o\u00f9 n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une session extraordinaire conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 116 d&rsquo;apr\u00e8s lequel <em>\u00ab\u00a0Chaque Chambre du Parlement peut \u00eatre convoqu\u00e9e en session extraordinaire par son Pr\u00e9sident sur un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 la demande soit de son Bureau, soit de la moiti\u00e9 de ses membres, soit du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, soit du Gouvernement. La cl\u00f4ture intervient d\u00e8s que la Chambre a \u00e9puis\u00e9 l\u2019ordre du jour pour lequel elle a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e et, au plus tard, trente jours \u00e0 compter de la date du d\u00e9but de la session<\/em>\u00ab\u00a0.<br>Depuis ce vendredi 26 juin 2026, c&rsquo;est fait pour les deux chambres ; l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale avec 25 projets et propositions de loi et le S\u00e9nat autant.<br>De l&rsquo;\u00e9num\u00e9ration faite, rien toutefois n&rsquo;est dit de la loi r\u00e9f\u00e9rendaire.<br>En attendant, l&rsquo;article 124 traitant des lois organiques pr\u00e9cise au point 3 : <em>\u00ab\u00a0Les lois organiques ne peuvent \u00eatre promulgu\u00e9es qu&rsquo;apr\u00e8s d\u00e9claration par la Cour constitutionnelle obligatoirement saisie par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de leur conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution dans un d\u00e9lai de quinze jours<\/em>\u00ab\u00a0.<br>On n&rsquo;en pas encore l\u00e0.<br>Pour l&rsquo;instant, on doit seulement retenir le prescrit de l&rsquo;article 140 dont l&rsquo;\u00e9nonc\u00e9 est :<em>\u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique promulgue la loi dans les quinze jours de sa transmission apr\u00e8s l\u2019expiration des d\u00e9lais pr\u00e9vus par les articles 136 et 137 de la Constitution. A d\u00e9faut de promulgation de la loi par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les d\u00e9lais constitutionnels, la promulgation est de droit<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>SIGNAL FORT : ON SE RESSAISIT ET ON CALME LE JEU<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e9sultat : si la loi organique r\u00e9f\u00e9rendaire n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 transmise dans les 6 jours d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article 136 avec pour effet d&#8217;emp\u00eacher le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de saisir obligatoirement la Cour constitutionnelle pour avis de conformit\u00e9, c&rsquo;est qu&rsquo;il y a intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de violer la Constitution concomitamment avec la nouvelle loi r\u00e9f\u00e9rendaire.<br>La suite ? La suite est la double apparition de Benjamin Bajikijaie et Sylvain Mutombo, tous deux tshisekedistes pur jus.<br>D&rsquo;abord le 23 juin 2026, le premier, pr\u00e9sent\u00e9 comme <em>\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0constitutionnaliste de formation et ancien conseiller juridique du Parti pr\u00e9sidentiel et du feu \u00c9tienne Tshisekedi wa Mulumba\u00a0\u00bb, recommande au chef de l&rsquo;Etat le renvoi en seconde lecture de la loi Ngondankoy. En effet, il y d\u00e9c\u00e8le 9 pi\u00e8ges ou vices. Retenons-en le premier intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le pr\u00e9texte du faux probl\u00e8me. Il consid\u00e8re que <\/em>\u00ab\u00a0\u00c0 travers la commission multidisciplinaire d\u2019experts nomm\u00e9e unilat\u00e9ralement, le pouvoir s\u2019est cr\u00e9\u00e9 un laboratoire sur mesure pour transformer de facto le Parlement en Assembl\u00e9e constituante_\u00a0\u00bb. Et voici son comparatif : <em>\u00ab\u00a0C\u2019est le ma\u00e7on qui utilise une simple fuite d\u2019eau aux toilettes comme pr\u00e9texte pour d\u00e9truire toute la maison et la reconstruire \u00e0 sa guise<\/em>\u00bb.<br>Comme pour arr\u00eater le tsunami en formation, Sylvain Mutombo prend le relais le 25 juin 2026. Sur la nouvelle plateforme num\u00e9rique SpaceLiveX@StanisBujakera, il affirme :<em>\u00ab\u00a0Le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel n&rsquo;aura lieu qu&rsquo;apr\u00e8s la lib\u00e9ration des territoires actuellement sous contr\u00f4le de l&rsquo;AFC\/M23<\/em>\u00ab\u00a0.<br>Par la guerre ? Ou par le dialogue ?<br>\u00c7a va se savoir.<br>Il y a toutefois mieux dans sa prise de position. En plus d&rsquo;en appeler \u00e0 un <em>\u00ab\u00a0d\u00e9bat patriotique, de dignit\u00e9, de grande valeur et de rep\u00e8re scientifique<\/em>\u00ab\u00a0et de rejeter le spectre de la guerre civile, Sylvain Mutombo prend carr\u00e9ment le contre-pied de la position de la frange radicale de l&rsquo;Udps et de l&rsquo;Usn.<br><em>\u00ab Notre r\u00f4le \u00e0 nous, politiques, scientifiques, c&rsquo;est d&rsquo;aller discuter dans les auditoires, dans les \u00e9glises, dans les universit\u00e9s, partout o\u00f9 il y a des jeunes d\u00e9s\u0153uvr\u00e9s. Organiser des conf\u00e9rences pour ceux qui ne veulent pas, pour ceux qui veulent, afin que demain nous puissions nous d\u00e9partager par le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum<\/em>\u00bb, tranche-t-il.<br>Et de conclure : <em>\u00abCeux qui veulent plonger le peuple congolais dans le langage de la haine tribale, du tribalisme, je les rappelle au bon sens. Qu&rsquo;il soit de l&rsquo;UDPS, qu&rsquo;il soit de l&rsquo;Union Sacr\u00e9e, qu&rsquo;il soit de l&rsquo;opposition : retournons \u00e0 la table. Discutons politique, discutons Congo, discutons peuple congolais, discutons d\u00e9veloppement, discutons des g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir<\/em>\u00bb.<br>C&rsquo;est quasiment dans l&rsquo;esprit des <em>\u00ab\u00a0\u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb<\/em> que pr\u00f4ne depuis plusieurs ann\u00e9es <em>\u00ab\u00a0BALISES\u00a0\u00bb<\/em>!<br>\u00c9mouvant !<br>On a l&rsquo;impression qu&rsquo;apr\u00e8s avoir laiss\u00e9 l&rsquo;Union sacr\u00e9e faire la sale besogne autour du Pr Paul-Gaspard Ngondankoy, apr\u00e8s avoir laiss\u00e9 les radicaux de l&rsquo;Udps se discr\u00e9diter dans l&rsquo;opinion, l&rsquo;aile<br>\u00ab\u00a0savante\u00a0\u00bb du parti pr\u00e9sidentiel sort le b\u00e2ton ! Le gros !<br>A l&rsquo;image des \u00e9l\u00e9ments du Service National ayant re\u00e7u mission d&rsquo;en finir avec l&rsquo;insalubrit\u00e9 caract\u00e9risant la ville de Kinshasa, il entend faire le travail d&rsquo;assainissement au sein de la famille politique \u00e9largie.<br>Ce qui se dessine \u00e0 l&rsquo;horizon se per\u00e7oit et s&rsquo;aper\u00e7oit : <em>on calme le jeu\u2026!<\/em><br>Apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les limites du passage en force, l&rsquo;Udps vient de lancer un signal fort : celui du ressaisissement g\u00e9n\u00e9ral !<br>Ainsi, les manoeuvres dilatoires autour de la proc\u00e9dure de promulgation de la loi r\u00e9f\u00e9rendaire, la plainte \u00e0 charge de Force du Progr\u00e8s et la \u00ab\u00a0fuite\u00a0\u00bb visiblement organis\u00e9e du draft sur le Dialogue national sont des \u00e9l\u00e9ments du puzzle qui se d\u00e9couvre dans la citation latine : <em>\u00ab\u00a0Cedant arma togae<\/em>\u00a0\u00bb ou <em>\u00ab\u00a0Que les armes c\u00e8dent \u00e0 la toge<\/em>\u00bb. Entendez,<em>\u00ab\u00a0Que les faucons c\u00e8dent la place aux Colombes<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Omer Nsongo die Lema<\/em><br>X.com : @omernsongo<br>E-mail : omernsongo2@gmail.com<br>Facebook : Omer Nsongo<br>WhatsApp : +243993833277<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TRANSMISSION AU PR\u00c9SIDENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE AU PLUS TARD LE 21 JUIN 2026 \u00c0 \u00ab\u00a0BALISES\u00a0\u00bb, nous voudrons bien nous tromper sur la transmission ou non au chef de l&rsquo;\u00c9tat, dans les d\u00e9lais constitutionnels, de la loi r\u00e9f\u00e9rendaire adopt\u00e9e les 9 et 15 juin respectivement par l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. 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